Conditions Générales de Vente
NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Application des conditions générales de vente
Ces conditions de vente s’appliquent sur le tarif détail en cours publié par NICEMBAL. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de notre part. NICEMBAL est propriétaire du site web www.nicembal.com et est titulaire de l’ensemble des droits attachés. Sauf autorisation de NICEMBAL, il est interdit de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
2. Commandes
Toute commande passée directement ou indirectement ne sera définitive qu’après accord de la direction sur les délais de livraison.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de la commande par le vendeur et réception par celui-ci de l’intégralité du prix.
2.1 La prise de commande
Vous pouvez passer commande soit :
- par Internet, en vous connectant sur le site www.nicembal.com;
- par courrier, en écrivant à l’adresse suivante : NICEMBAL – 23 ruelle Sainte Catherine 06048 NICE cedex 1 ;
- par téléphone, depuis la France, au 04 93 83 05 20, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, hors jour fériés et cas de force majeure.
– par mail à contact@nicembal.com
Toute commande nécessite au minimum les renseignements suivants pour sa bonne exécution :
- vos nom, prénom, adresse complète (et adresse de livraison si différente de votre adresse), email et n° de téléphone.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes seul(e) responsable d’un éventuel changement d’adresse ou d’une erreur dans la saisie de celle-ci sur le formulaire, NICEMBAL ne pouvant être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une commande, à une adresse inexacte.
En cas d’erreur d’adresse de livraison de la part du client, la société NICEMBAL se réserve le droit d’une nouvelle facturation concernant cette nouvelle livraison.
Votre commande ne pourra être effective que lorsque vous aurez déclaré avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation de 14 jours qui vous est accordé et qui est défini ci-dessous. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut être annulée qu’avec le consentement de NICEMBAL, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge.
En tout état de cause, la validation définitive de votre part, de votre commande vaut acceptation des prix et emporte votre adhésion expresse et sans retenue aux présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 Confirmation de commande
Pour votre commande, à chaque étape du traitement de celle-ci (préparation et expédition), un mail vous est automatiquement envoyé à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
En cas d’impossibilité temporaire ou définitive de livraison, vous serez prévenu(e) par mail ou par téléphone avec proposition d’échange ou de remboursement.
Les différentes informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite dans un mail de confirmation ou au plus tard au moment de la livraison.
2.3 Commandes de produits personnalisés
En cas de commande particulière, la signature d’un bon à tirer par le client nous décharge de toute responsabilité en cas d’erreur.
La fabrication de produits personnalisés entraine des minima de productions avec un seuil de tolérance qui varie en fonction du produit et des quantités commandées. Ces minima et ce seuil sont visibles dans la confirmation de commande validée par le client. Le client ne pourra donc revenir sur deux choses, la dite confirmation ayant était validée par celui-ci.
Pour tous les produits fabriqués et stockés au sein de nos locaux, Ils doivent impérativement faire l’objet d’un turn-over régulier, c’est-à-dire que cette marchandise doit être régulièrement utilisée par notre client. Si celui-ci laisse sa marchandise sans aucun mouvement (livraison ou récupération par celui-ci) durant une période d’un an cette dite marchandise devient la propriété de la Société NICEMBAL.
3. Modification de commande
Toute modification ou annulation de toute ou partie d’une commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’exécution de la commande ou si les matières ne sont pas encore commandées. Si le vendeur n’accepte pas la modification ou l’annulation, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur- marchandises.
4. Livraison
4.1 Modalités
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco.
Pour vous livrer, NICEMBAL se réserve le choix du transporteur et le moyen d’acheminement. En cas de choix précis du client, les frais supplémentaires de tarification sont à la charge de celui-ci. Les livraisons chez un tiers s’exercent sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Lorsqu’un client a commis une ou plusieurs erreurs dans l’indication de son adresse de livraison et que le colis n’a pu être livré pour cette raison, le client doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau.
4.2 Délais
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraisons sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (guerre, incendie, grèves, accident, émeutes) la vente pourra, à défaut d’accord entre les parties, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.
Sans notre accord préalable, toute marchandise retournée sera refusée. Aucun avoir ne pourra être établi pour des marchandises livrées au-delà de un mois. De même, il ne pourra être établi aucun avoir pour des marchandises personnalisées.
5. Réception des marchandises
Le client est tenu de comparer les produits mentionnés sur le bon de livraison avec la marchandise livrée, ainsi que leur état général (produits endommagés). Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si elle n’est pas clairement stipulée sur le bon de livraison ou sur la facture correspondante. Elle doit nous parvenir dans un délai maximum de 48 heures après réception des marchandises.
6. Garantie
Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de marchandises est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
7. Prix
Tous les prix indiqués sont en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), départ magasin ou entrepôt, emballage compris.
Les produits sont assujettis à la TVA française, applicable en France le jour de la commande. Tout changement de taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix et facturé à l’acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant la validation finale de sa commande.
8. Facturation
Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis, ou par courrier si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation.
9. Réclamations
Toutes nos ventes sont faites en compte ferme. Aucun retour ne sera accepté sans accord.amiable. Pour être valables, les réclamations quelles qu’elles soient, doivent nous être notifiées par écrit dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises ou de la facture à l’adresse suivante : NICEMBAL 23 ruelle Sainte Catherine 06048 NICE Cedex 1.
10. Droit de rétractation
Dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance prévues par la loi (Article L.121-20 du Code de la Consommation en vigueur en France), vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour nous informer par écrit de votre intention d’exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent entièrement à votre charge. Lorsque le terme du délai de rétractation intervient le weekend ou jour férié, le terme est reporté jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le délai visé ci-dessus court à compter de la réception de votre commande.
Dès réception de votre intention et dans les 14 jours qui suivent, vous devez nous renvoyer à vos frais tout ou partie des articles commandés. Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, certains articles dits « sensibles » ne pourront être repris. Les articles retournés doivent ne pas avoir été utilisés, être dans un état propre à permettre une nouvelle commercialisation, et si possible dans leur emballage d’origine, le tout accompagné de la facture originale se rapportant à la commande en cause, à l’adresse suivante : NICEMBAL 23 ruelle Sainte Catherine 06048 NICE Cedex 1.
Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi, à réception du ou des produits retournés et en nous communiquant un RIB si par virement, et après vérification par nos Services de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.
11. Modes de paiement
Vous êtes un nouveau client chez Nicembal :
Plusieurs moyens de paiement possibles :
Par carte bancaire directement en ligne. Notre site est entièrement sécurisé.
Carte Bleue, Visa, Eurocard, Master Card.
Avec paypal.
Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par Paypal.
Paypal vous enverra une confirmation par email avec un numéro de paiement qui est la référence de votre commande.
Par virement bancaire :
Titulaire du compte : NICEMBAL
Domiciliation : Crédit Agricole, Agence Félix Faure, 06000 NICE
N° compte/code IBAN : FR76 1910 6006 0000 4237 6003 646
Code SWIFT/BIC : AGRIFRPP891
La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services sécurisés des paiements en ligne.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité pour ce qui est des emballages neutres et à hauteur de 30% d’acompte pour toutes commandes d’emballage personnalisé.
Les commandes non réglées ne sont pas livrées.
Vous êtes déjà client chez Nicembal :
En plus des modes de paiement ci-dessus, vous pouvez également régler votre commande par les moyens suivants :
– Par LCR en plusieurs fois, à définir avec la société Nicembal avant toute prise de commande.
– Par chèque tiré sur des banques installées en France (imprimer la commande et joindre le chèque à l’ordre de NICEMBAL)
– Selon vos conditions particulières de règlement.
En cas de paiement anticipé sous 10 jours ouvrés, l’escompte sera de 2%.
Pénalités de retard de paiement :
Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. De plus, une indemnité de 20% des sommes dues sera exigible à titre de clause pénale.
12. Propriété intellectuelle
Les droits de reproduction des fichiers informatiques, objets, images, photos, logo sou dessins, crées ou exploités par NICEMBAL lui restent acquis et aucune cession ne saurait résulter sauf si l’activité créatrice a été prévue à la commande. La passation d’une commande, portant sur la ou les reproductions citées ci-dessus, implique de la part de l’acheteur, l’affirmation tacite de l’existence d’un droit de reproduction à son profit pour tous usages et doit garantir le vendeur contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Il en est de même pour le droit à l’image.
13. Attribution de juridiction
Toute contestation, de quelque nature que ce soit, relève de la juridiction du Tribunal de Commerce de NICE, et nos clients, par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution sans aucune réserve ni restriction.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par le vendeur lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en cause. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17), l’acheteur dispose d’un droit d’accès aux données le concernant auprès du vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d’opposition ou de suppression.